"Il est possible de protéger, de conserver et de mettre en valeur des arbres ou groupe d'arbres situés sur l'espace public ou privé de la commune dans les Plans Locaux d'Urbanisme et dans les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux."
Retrouvez comment avec les outils du CAUE 77 :
// FICHE CONSEIL Protection des arbres au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme
La fiche rappelle comment sélectionner les arbres puis les protéger efficacement dans le PLU, les procédures pour faire une "déclaration préalable lorsqu'il y a intervention sur le(s) arbre(s) ou dans leur(s) périmètre(s) de protection ou dans les cas d'infractions.
> Voir la fiche conseil
// VIDEO Protéger les arbres sur l'espace public et privé, 2023
Intervention d'Isabelle Rivière, Architecte Urbaniste du CAUE77, 37e Arborencontre
> Voir l'intervention
// CAHIER DES CHARGES pour la réalisation d'un inventaire du patrimoine arboré communal dans la perspective de sa protection dans le Plan Local d'Urbanisme - Modèle
Ce document sous format word, proposé par le CAUE77, est un modèle type pour aider les collectivités à réaliser un cahier des charges destiné à la consultation des bureaux d'études qui auront en charge de réaliser les inventaires du patrimoine arboré.
Il peut être ajusté en fonction des spécificités du contexte et des besoins de chaque collectivité.
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