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Résumé "Alors que la loi du 13 août 2004 attribue de nouvelles compétences aux communautés et assouplit les relations de ces dernières avec leurs communes membres, il reste à savoir de quelle façon les ECPI vont s'approprier ces nouvelles compétences et quelles garanties ils demanderont avant de les exercer. Débat."
Titre Quelles perspectives pour l'intercommunalité?
Localisation EPCI
Mot(s)-Clé(s) COMMUNE /  COOPERATION INTERCOMMUNALE /  Loi sur l'intercommunalité
Titre revue Maires de France
N° Revue 182
Parution 01/10/2004
Nb/N° page pp. 58-59
Cote CAUE A-02266


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