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Résumé "Manque de pédagogie de la part de l'Etat ? Manque de pratique des élus ? Ou complexité des textes ? L'application de la loi SRU se révèle difficile. Rien de bien étonnant pour un texte de plus de 200 articles qui a pour vocation la refondation du Code de l'urbanisme."
Titre Loi SRU : Un texte bien difficile à appliquer
Mot(s)-Clé(s) COMMUNE /  DOCUMENT D'URBANISME /  LOI SRU /  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Auteur COULAUD Nathalie
Titre revue Courrier des Maires (Le)
N° Revue 144
Parution 01/02/2002
Nb/N° page pp. 23-27
Cote CAUE A-01579


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