Résumé
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"Le Code de la commande publique, entré en vigueur en 2019, n'intègre pas le champ du paysage. De fait, la maîtrise d'œuvre qui se consacre à la transformation du paysage par le projet dans ses diverses formes est associée aujourd'hui' hui au domaine spécifique de l'infrastructure, créant sur certains points des difficultés. C'est pourquoi, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en tant que conseil de la maîtrise d'ouvrage, y consacre une fiche pratique afin d'accompagner les futurs projets.
Ce guide composé, de trois parties, s'appuie sur les pratiques acquises par la Miqcp. La première fait l' inventaire de recommandations à l'attention des maîtres d'ouvrage publics avec une liste typologique non exhaustive de programmes de projet. Puis sont évoquées les missions de maîtrise d'œuvre et, enfin, les types d'évolution des marchés publics avec la question de la rémunération .
Attention : un erratum accompagne depuis le 12 septembre 2022 cette fiche afin de corriger certaines inexactitudes.
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Titre
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Médiations n°31- La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage : recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage + Erratum
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Mot(s)-Clé(s)
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COMMANDE PUBLIQUE /
MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE /
MAITRE D'OEUVRE /
APPEL D'OFFRES /
PROGRAMME /
PROJET DE PAYSAGE /
Mission de maîtrise d'oeuvre /
PROCEDURE NEGOCIE /
PROCEDURE ADAPTEE /
REQUALIFICATION URBAINE /
ESPACE PUBLIC /
ENTREE DE VILLE /
LOTISSEMENT /
RESTAURATION ECOLOGIQUE /
RENOVATION URBAINE /
PARC /
JARDIN /
FRICHE INDUSTRIELLE /
FRICHE URBAINE /
PARC D'ACTIVITES /
REVITALISATION /
CENTRE BOURG /
VILLAGE /
SITE TOURISTIQUE /
EXPLOITATION AGRICOLE /
PLAN DE GESTION /
PISTE CYCLABLE /
EOLIENNE /
ENERGIE RENOUVELABLE /
VEGETALISATION /
TOITURE-TERRASSE /
TOITURE VEGETALISEE /
COUR DE RECREATION /
AMENAGEMENT DES ABORDS /
AMENAGEMENT PAYSAGER /
AIRE DE JEUX /
EQUIPEMENT SPORTIF /
MOBILIER URBAIN /
CIMETIERE /
PARKING /
COURS D'EAU /
AMENAGEMENT DE COURS D'EAU /
BERGE /
ZONE HUMIDE /
MARE /
GESTION DE L'EAU /
RECUPERATION DE L'EAU DE PLUIE /
BASSIN D'ORAGE /
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS /
GRAVIERE /
ECOSYSTEME /
BIODIVERSITE /
ETUDE DE FAISABILITE /
PLAN DE PAYSAGE /
DIAGNOSTIC /
PAYSAGISTE
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Auteur
|
MIQCP
;
ROMON Christian
;
GUIGNARD Mireille
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Titre revue
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Médiations
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N° Revue
|
31 + Erratum
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Parution
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07/2022
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Nb/N° page
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Illustrations
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Tableaux
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Cote CAUE
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A-07568
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Lien url
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"Le Code de la commande publique, entré en vigueur en 2019, n'intègre pas le champ du paysage. De fait, la maîtrise d'œuvre qui se consacre à la transformation du paysage par le projet dans ses diverses formes est associée aujourd'hui' hui au domaine spécifique de l'infrastructure, créant sur certains points des difficultés. C'est pourquoi, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en tant que conseil de la maîtrise d'ouvrage, y consacre une fiche pratique afin d'accompagner les futurs projets.
Ce guide composé, de trois parties, s'appuie sur les pratiques acquises par la Miqcp. La première fait l' inventaire de recommandations à l'attention des maîtres d'ouvrage publics avec une liste typologique non exhaustive de programmes de projet. Puis sont évoquées les missions de maîtrise d'œuvre et, enfin, les types d'évolution des marchés publics avec la question de la rémunération .
Attention : un erratum accompagne depuis le 12 septembre 2022 cette fiche afin de corriger certaines inexactitudes.
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Titre
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Médiations n°31- La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage : recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage + Erratum
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Mot(s)-Clé(s)
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COMMANDE PUBLIQUE /
MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE /
MAITRE D'OEUVRE /
APPEL D'OFFRES /
PROGRAMME /
PROJET DE PAYSAGE /
Mission de maîtrise d'oeuvre /
PROCEDURE NEGOCIE /
PROCEDURE ADAPTEE /
REQUALIFICATION URBAINE /
ESPACE PUBLIC /
ENTREE DE VILLE /
LOTISSEMENT /
RESTAURATION ECOLOGIQUE /
RENOVATION URBAINE /
PARC /
JARDIN /
FRICHE INDUSTRIELLE /
FRICHE URBAINE /
PARC D'ACTIVITES /
REVITALISATION /
CENTRE BOURG /
VILLAGE /
SITE TOURISTIQUE /
EXPLOITATION AGRICOLE /
PLAN DE GESTION /
PISTE CYCLABLE /
EOLIENNE /
ENERGIE RENOUVELABLE /
VEGETALISATION /
TOITURE-TERRASSE /
TOITURE VEGETALISEE /
COUR DE RECREATION /
AMENAGEMENT DES ABORDS /
AMENAGEMENT PAYSAGER /
AIRE DE JEUX /
EQUIPEMENT SPORTIF /
MOBILIER URBAIN /
CIMETIERE /
PARKING /
COURS D'EAU /
AMENAGEMENT DE COURS D'EAU /
BERGE /
ZONE HUMIDE /
MARE /
GESTION DE L'EAU /
RECUPERATION DE L'EAU DE PLUIE /
BASSIN D'ORAGE /
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS /
GRAVIERE /
ECOSYSTEME /
BIODIVERSITE /
ETUDE DE FAISABILITE /
PLAN DE PAYSAGE /
DIAGNOSTIC /
PAYSAGISTE
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Auteur
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MIQCP
;
ROMON Christian
;
GUIGNARD Mireille
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Titre revue
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Médiations
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N° Revue
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31 + Erratum
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Parution
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07/2022
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Nb/N° page
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Cote CAUE
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A-07568
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"Le Code de la commande publique, entré en vigueur en 2019, n'intègre pas le champ du paysage. De fait, la maîtrise d'œuvre qui se consacre à la transformation du paysage par le projet dans ses diverses formes est associée aujourd'hui' hui au domaine spécifique de l'infrastructure, créant sur certains points des difficultés. C'est pourquoi, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en tant que conseil de la maîtrise d'ouvrage, y consacre une fiche pratique afin d'accompagner les futurs projets.
Ce guide composé, de trois parties, s'appuie sur les pratiques acquises par la Miqcp. La première fait l' inventaire de recommandations à l'attention des maîtres d'ouvrage publics avec une liste typologique non exhaustive de programmes de projet. Puis sont évoquées les missions de maîtrise d'œuvre et, enfin, les types d'évolution des marchés publics avec la question de la rémunération .
Attention : un erratum accompagne depuis le 12 septembre 2022 cette fiche afin de corriger certaines inexactitudes.
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Médiations n°31- La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage : recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage + Erratum
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Mot(s)-Clé(s)
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COMMANDE PUBLIQUE /
MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE /
MAITRE D'OEUVRE /
APPEL D'OFFRES /
PROGRAMME /
PROJET DE PAYSAGE /
Mission de maîtrise d'oeuvre /
PROCEDURE NEGOCIE /
PROCEDURE ADAPTEE /
REQUALIFICATION URBAINE /
ESPACE PUBLIC /
ENTREE DE VILLE /
LOTISSEMENT /
RESTAURATION ECOLOGIQUE /
RENOVATION URBAINE /
PARC /
JARDIN /
FRICHE INDUSTRIELLE /
FRICHE URBAINE /
PARC D'ACTIVITES /
REVITALISATION /
CENTRE BOURG /
VILLAGE /
SITE TOURISTIQUE /
EXPLOITATION AGRICOLE /
PLAN DE GESTION /
PISTE CYCLABLE /
EOLIENNE /
ENERGIE RENOUVELABLE /
VEGETALISATION /
TOITURE-TERRASSE /
TOITURE VEGETALISEE /
COUR DE RECREATION /
AMENAGEMENT DES ABORDS /
AMENAGEMENT PAYSAGER /
AIRE DE JEUX /
EQUIPEMENT SPORTIF /
MOBILIER URBAIN /
CIMETIERE /
PARKING /
COURS D'EAU /
AMENAGEMENT DE COURS D'EAU /
BERGE /
ZONE HUMIDE /
MARE /
GESTION DE L'EAU /
RECUPERATION DE L'EAU DE PLUIE /
BASSIN D'ORAGE /
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS /
GRAVIERE /
ECOSYSTEME /
BIODIVERSITE /
ETUDE DE FAISABILITE /
PLAN DE PAYSAGE /
DIAGNOSTIC /
PAYSAGISTE
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Auteur
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MIQCP
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ROMON Christian
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GUIGNARD Mireille
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Titre revue
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N° Revue
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