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Résumé

"Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l'objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l'extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un encadrement renforcé en matière de contentieux de l'urbanisme."

 

 

Titre La loi Elan (2) : le volet urbanisme
Mot(s)-Clé(s) REGLEMENTATION /  DROIT DE L'URBANISME /  LEGISLATION /  LOI LITTORAL /  PLAN LOCAL D'URBANISME /  CARTE COMMUNALE /  AUTORISATION D'URBANISME /  DOCUMENT D'URBANISME /  MILIEU NATUREL /  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE /  PLAN D'OCCUPATION DES SOLS /  PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL = PLUI /  ASPECT CONTENTIEUX
Auteur COUILLENS Philippe
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 229 - réf.02/112
Parution 05/2019
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07200


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