Ce mémento présente toutes les obligations réglementaires et les prescriptions techniques liées à l’accessibilité des ERP, IOP, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière, neufs ou existants, à l'aide de tableaux, de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.