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Résumé
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"En diminuant les risques d’insécurité juridique, la substitution du dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) par un tiers demandeur doit remettre des terrains pollués sur le marché. Un décret, à paraître prochainement, en détaille la procédure."
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Titre
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Friches industrielles : du foncier facile pour les aménageurs ?
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Mot(s)-Clé(s)
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FRICHE INDUSTRIELLE /
AMENAGEMENT URBAIN /
REGLEMENTATION /
INSTALLATION CLASSEE POUR L'ENVIRONNEMENT /
ACTEUR DE L'AMENAGEMENT
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Parution
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03/02/2015
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Lien url
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