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Résumé "Le permis de construire est un document administratif qui garantit, une fois accordé, la conformité du projet avec le droit des sols. 50 questions que l'on peut se poser sur l'utilité, la procédure et l'avenir du permis de construire trouvent une réponse dans ce dossier."
Titre 50 questions sur le permis de construire
Mot(s)-Clé(s) PERMIS DE CONSTRUIRE /  REGLEMENTATION
Titre revue Courrier des Maires (Le)
N° Revue 106
Parution 01/09/1998
Nb/N° page pp. 43-51
Cote CAUE A-00259


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