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Bibliothèque : Ouvrage
Résumé "Depuis le 1er janvier 2015, toutes les écoles et les groupes scolaires au même titre que les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles. Cette obligation relève de la compétence des communes.

 

Avec cette fiche, le Cerema propose aux gestionnaires de patrimoine immobilier des communes, un décryptage des obligations et exigences réglementaires et législatives s’appliquant aux établissements scolaires. Il propose, pour l'ensemble des locaux et des parcours, des clés de réussite pour définir et mettre en œuvre une stratégie de mise en accessibilité des établissements..."

 

Titre Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles
Mot(s)-Clé(s) EQUIPEMENT SCOLAIRE /  GROUPE SCOLAIRE /  ECOLE /  ACCESSIBILITE /  REGLEMENTATION /  LEGISLATION /  STATIONNEMENT /  PARVIS /  HALL D'ENTREE /  COUR DE RECREATION /  CIRCULATION INTERIEURE /  ESCALIER /  ASCENSEUR /  SALLE DE CLASSE /  CANTINE SCOLAIRE /  BIBLIOTHEQUE /  APPAREIL SANITAIRE /  ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Editeur Cerema
Auteur ZANY Sophie FROMENT Sébastien MEUNIER Alain
Parution 03/2024
Nb/N° page 28 p.
Illustrations Croquis ; Photographies en couleur ; Tableaux
Cote CAUE ARCHI-0854_Num
Lien url https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/597434/fiche-n-2-mise-en-accessibilite-des-ecoles-elementaires-et-maternelles


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