"À qui appartient le mur de soutènement d'une voie publique ? La réponse est loin d'être évidente. Il est possible d'affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d'une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété publique pourrait être évoquée. De la réponse à cette question dépendra ou non l'obligation pour la commune de l'entretenir et des servitudes qui y sont attachées."