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Résumé

"Cette fiche présente les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et des pistes de réflexion pour mettre en œuvre l'objectif zéro artificialisation nette dans sa politique d'aménagement, vers une transformation des pratiques et un développement résilient, durable, et solidaire des territoires."

 

Titre Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement
Mot(s)-Clé(s) LEGISLATION /  URBANISATION /  ARTIFICIALISATION DES SOLS /  REGLEMENTATION /  RECONVERSION DE SITE /  RECONVERSION DE BATIMENT /  DENSIFICATION /  RENOUVELLEMENT URBAIN /  PLAN LOCAL D'URBANISME /  COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL /  BIODIVERSITE /  DEVELOPPEMENT DURABLE /  PLANIFICATION URBAINE
Auteur FRANCOIS Nathalie
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue Réf. 02-128
Parution 05/2022
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07525


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