Au sommaire :

Voirie - éclairage public et espaces verts - réf.05/91

Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune - réf. 05/91

Si un tableau et un plan des voies communales ne sont pas obligatoires selon le code de la voirie routière, la réalité du terrain fait qu’il n’est pas possible d’organiser, de gérer les  voies communales si la commune ne dispose pas d’un tableau et d’un plan de ces voies. Des instructions ministérielles ont donc incité les communes à disposer de tableaux et de plans de la voirie communale qui constituent des pièces utiles sur lesquelles le maire et le juge administratif pourront s’appuyer dans le cadre de contentieux relatifs à la propriété de ces voies.

Ateliers - Centres techniques

Intégrer le cheval dans les interventions techniques - réf.09/18

L’utilisation de chevaux peut dans certains cas faciliter certaines opérations techniques telles que le débardage en zone boisée, le transport scolaire ou la traction de bennes dans les zones urbaines. Mais le cheval n’est pas un matériel qui se remise en attendant de l’utiliser. Il nécessite des soins qu’il est utile d’envisager avant de prendre la décision d’acheter.

Environnement - Risques

Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité - réf. 10/76

Les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d’autorisation pour régulariser la situation administrative des ouvrages. Cette présente fiche a pour objet de préciser la nouvelle nomenclature « eau », les procédures d’autorisation adaptées pour les ouvrages mis à disposition ainsi que le contenu du dossier, les classes d’ouvrage, les délais… Les dispositions inscrites dans le décret « digues » du 12 mai 2015 ont été modifiées par le décret du 28 août 2019, notamment pour les classes et types de digues, les délais de dépôt du dossier.

Urbanisme - Aménagement

PLU et énergie - réf. 02/113

Le thème de l’énergie a toute sa place dans les documents d’urbanisme et plus particulièrement dans les plans locaux d’urbanisme. Le changement climatique et la nécessaire adaptation qui en découle, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la lutte contre les gaz à effet de serre, etc., ont convaincu le législateur que le PLU, en tant que document d’encadrement des constructions, doit jouer un rôle essentiel en faveur de la transition énergétique.