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Résumé

"C’est devenu récurrent depuis une décennie : dans chaque grand projet de loi globale, des dispositions concernent la commande publique. Loi Antigaspillage et économie circulaire (2020), loi Climat et résilience (2021), loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021). La commande publique subit une accélération de sa transition écologique avec des délais relativement courts. En 2023, deux nouvelles lois apportent de nouvelles évolutions et accélération des échéances. Cette fiche est l’occasion de balayer ces récentes modifications..."



Titre Commande publique en 2023-2024 : un pas de plus vers le développement durable
Mot(s)-Clé(s) COMMANDE PUBLIQUE /  DEVELOPPEMENT DURABLE /  CRITERE /  ENVIRONNEMENT /  TRANSITION ENERGETIQUE /  RENOVATION DE BATIMENT /  PERFORMANCE ENERGETIQUE /  ETUDE PREALABLE /  CONTRAT GLOBAL DE PERFORMANCE /  ADJUDICATION /  ALLOTISSEMENT /  ACCORD-CADRE
Auteur BAILLEUX Ludovic
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 07-110
Parution 01/2024
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07844


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