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Résumé "Plusieurs mesures de la loi d’orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d’accessibilité pour tous."

 

 

Titre Loi d’orientation des mobilités et accessibilité
Mot(s)-Clé(s) ACCESSIBILITE /  LEGISLATION /  MOBILITE /  DEPLACEMENT
Auteur KOMPANY Soraya
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 238 - Réf.06/40
Parution 04/2020
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07276

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