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Résumé "Réponses ministérielles"
Titre Marchés publics. Seuils permettant aux collectivités publiques de conclure des marchés en dérogeant aux règles de publicité et de mise en concurrence / Fixation des modalités de la procédure adaptée par le pouvoir adjudicateur
Mot(s)-Clé(s) Marchés publics /  REGLEMENTATION /  Seuil /  PROCEDURE
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5568
Parution 13/08/2010
Nb/N° page pp. 15
Cote CAUE A-04268


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