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Résumé "Le Parlement a adopté définitivement, le 5 juin, le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. Il y figure notamment l'assouplissement de la règle des 15 kilomètres."
Titre Urbanisme : la règle des 15 km est assouplie
Mot(s)-Clé(s) LOI SRU /  PLAN LOCAL D'URBANISME /  REGLEMENTATION /  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE /  URBANISATION
Auteur CAMPRA Jérôme ;  TOUZET Alexandre
Titre revue Maires de France
N° Revue 156
Parution 01/07/2003
Nb/N° page pp. 16
Cote CAUE A-01952


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