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Résumé

"Les collectivités compétentes en Gemapi ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fi che a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité ainsi que les nouvelles dispositions du décret « digues » du 12 mai 2015 pour engager les travaux et pour assurer leur entretien. Par ailleurs, un décret du 28 août 2019 a fait évoluer le contenu des études de danger : prise en compte du ruissellement et des crues torrentielles et de la spécifi cité concernant le niveau de protection des aménagements hydrauliques."

 

Titre Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
Mot(s)-Clé(s) PREVENTION DES RISQUES /  INONDATION /  LUTTE CONTRE LES INONDATIONS /  ENTRETIEN /  OUVRAGE HYDRAULIQUE /  DIGUE /  RESPONSABILITE
Auteur GRAINDORGE Joël
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 235
Parution 01/2020
Nb/N° page 4 p.
Illustrations Tableaux
Cote CAUE A-07238

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