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Résumé "Près d'un an après la parution du volet législatif du Grenelle 1, la loi portant engagement national pour l'environnement met en oeuvre six chantiers majeurs destinés à porter une véritable mutation écologique et économique."
Titre Loi Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement. Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
Mot(s)-Clé(s) ENVIRONNEMENT /  REGLEMENTATION /  PERFORMANCE ENERGETIQUE /  URBANISME /  TRANSPORT /  ENERGIE /  BIODIVERSITE /  SANTE /  DECHET /  ETUDE D'IMPACT /  ENQUETE /  Réforme /  DEVELOPPEMENT DURABLE /  CONSTRUCTION
Titre revue Moniteur des Bâtiments et des Travaux publics (Le)
N° Revue 5565
Parution 23/07/2010
Nb/N° page pp. 105
Cote CAUE A-04254


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