Dans le cadre de personnes qui souhaitent installer en période estivale et à titre provisoire, une caravane ou un mobil-home pendant une période de moins de six mois, sur un terrain non constructible classé en zone naturelle par les documents d'urbanisme. M. Masson demande si, sous couvert du caractère provisoire de cette installation, celle-ci est juridiquement possible et si oui, si des démarches administratives doivent être engagées préalablement par les intéressés auprès de la mairie.

Réponse à la question écrite n° 01379 de M. Jean Louis Masson au JO Sénat du 21 juin 2018