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Résumé "Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécifi cités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche."
Titre La procédure de passation d'une délégation de services publics
Mot(s)-Clé(s) SERVICE PUBLIC /  PROCEDURE /  APPEL D'OFFRES
Auteur BAILLEUX Ludovic
Titre revue Fiches pratiques techniques
N° Revue 220
Parution 06/2018
Nb/N° page 4 p.
Cote CAUE A-07054

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